Notice d’information KVKK
Nous expliquons, en vertu de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles, pourquoi nous traitons vos données, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
01 Responsable du traitement
Cette notice a été établie par B.E.S. KİMYA KAUÇUK SANAYİ VE TİCARET A.Ş. (la « Société »), en qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et au communiqué relatif aux procédures et principes à suivre pour satisfaire à l’obligation d’information.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | B.E.S. KİMYA KAUÇUK SANAYİ VE TİCARET A.Ş. |
| Adresse du siège | Yassıören Mah. Mediha Sk. No: 14 İç Kapı No: 1 Arnavutköy / İstanbul |
| Centre des impôts / numéro | Yenikapı · 1270390374 |
| Téléphone | +90 (212) 771 12 71 · +90 (212) 771 12 76 |
| Canal de demande | Indiqué dans la section « Vos droits et modalités de demande » de la présente notice |
02 Données personnelles traitées
Notre activité est de nature interentreprises (B2B) ; vos données sont le plus souvent traitées en votre qualité de salarié, de mandataire ou de représentant agissant pour le compte d’une personne morale. Les catégories traitées, par canal, figurent ci-dessous.
| Catégorie de données | Exemples de données | Canal de collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, société représentée, fonction/titre | Formulaire de contact, e-mail, téléphone, WhatsApp, rencontres en salon |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de la société | Formulaire de contact, e-mail, téléphone, WhatsApp |
| Opérations client | Contenu des demandes/devis, demandes d’échantillons, enregistrements de commandes et de livraisons, correspondance | Processus de demande et de commande |
| Données financières | Informations de facturation et de paiement (en cas de relation commerciale) | Processus commerciaux |
| Sécurité des opérations | Adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, journaux de visite, identifiants de cookies | Journaux du site web et du serveur |
Les catégories particulières de données (santé, données biométriques, etc.) ne sont ni demandées ni traitées. Nous vous prions de ne pas saisir de telles informations dans nos formulaires.
03 Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de produits, de devis, d’échantillons et d’assistance technique
- Établir la relation commerciale, négocier et exécuter le contrat ; gérer les commandes, la planification de production, l’expédition et le service après-vente
- Assurer la facturation, le recouvrement, la comptabilité et le reporting financier
- Traiter les réclamations qualité, les retours et les expertises techniques
- Satisfaire aux obligations légales de conservation, d’information et de déclaration
- Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre les problèmes techniques
- Envoyer des messages électroniques commerciaux lorsque vous y avez expressément consenti
04 Bases juridiques
Vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes, au titre de l’article 5 de la KVKK :
| Base juridique (KVKK art. 5/2) | Traitement concerné |
|---|---|
| Conclusion ou exécution du contrat (c) | Processus de devis, d’échantillon, de commande, de livraison et d’après-vente |
| Obligation légale (ç) | Factures et livres comptables, obligations fiscales et commerciales |
| Intérêt légitime (f) | Gestion des demandes de contact, sécurité du site et du réseau, preuve en cas de litige |
| Constatation et défense de droits (e) | Exercer le droit de défense dans d’éventuels litiges |
| Consentement explicite (art. 5/1) | Cookies non essentiels et envoi de messages électroniques commerciaux |
05 Transferts
Vos données peuvent être transférées aux parties suivantes, strictement dans la limite des finalités ci-dessus et sous réserve des conditions des articles 8 et 9 de la KVKK :
- Prestataires d’infrastructure informatique (hébergement, envoi d’e-mails, services de sécurité)
- Sociétés de logistique et de transport (limitées aux informations nécessaires à l’expédition)
- Experts-comptables, auditeurs indépendants et conseils juridiques mandatés
- Autorités et organismes publics compétents (sur demande et conformément à la loi)
Les transferts hors du pays n’ont lieu que si les serveurs des services informatiques utilisés se trouvent à l’étranger, et uniquement si les conditions de l’article 9 de la KVKK sont réunies. Des contrats de sous-traitance sont conclus avec ces prestataires et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre.
06 Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact ou de devis n’aboutissant pas à une relation commerciale | 2 ans à compter de la clôture de la demande |
| Contrats et documents commerciaux, factures et livres comptables | 10 ans conformément à la loi (Code de commerce turc art. 82, loi sur la procédure fiscale) |
| Journaux du serveur et de sécurité du site | Jusqu’à 2 ans |
| Preuves de consentement aux messages électroniques commerciaux | 3 ans à compter du retrait du consentement |
À l’expiration du délai, vos données sont effacées, détruites ou anonymisées.
07 Vos droits et modalités de demande
En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données sont traitées ; d’en demander communication le cas échéant ; de connaître la finalité du traitement et de vérifier qu’elles sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers destinataires en Türkiye ou à l’étranger ; d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d’en demander l’effacement ou la destruction ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers destinataires ; de vous opposer à une décision produisant à votre égard un effet défavorable et fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
Conformément au communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez adresser votre demande par écrit au siège de la Société ou l’envoyer depuis l’adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes. Votre demande est traitée dans un délai maximal de trente jours ; si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au tarif fixé par l’Autorité peuvent être perçus.
Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), l’objet de votre demande ainsi que, le cas échéant, les informations et documents utiles. Elle doit permettre d’établir votre identité.
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